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TITRE 1 : CONSTITUTION
art.1
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Formation |
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Entre les personnes physiques ou morales qui ont
adhéré et adhèreront par la suite aux présents statuts, il est
formé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du
16 août 1901, une Association qui prend le nom de: PSYBAKH (
écrit : psyBakh ). |
art.2
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Objet |
| L'Association a pour objet :
L'entretien de la Conservation, de la Préservation et de la
Protection (voir
Définitions) des Unités Cybernétiques de Mémoire individuelle de
ses membres vivants (UCMPP défini par règlement intérieur - art.20)
ou passés (MUCMPP). |
art.3
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Siège |
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2bis Fbrg St Jean
43000 Le Puy en Velay
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art.4
TITRE 2 : COMPOSITION
art.5
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Membres |
| Toute personne physique désireuse
d'enregistrer une UCMPP de sa personne suivant l'assistance de
l'Association.
Toute personne physique désireuse de déléguer son UCMPP à la
fonction de l'Association.
L'Association gère et traite comme un membre l'UCMPP de son
membre défunt. Ce membre virtuel est désigné MUCMPP (voir
art.9).
Des Personnes Morales peuvent être membres mais n'ont pas de
représentation au CA. |
art.6
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Adhésion |
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Toute
Personne Physique vivante ou Personne Morale qui en fait la demande
et prend l'engagement de respecter les présents statuts.
Les
demandes d'adhésion doivent être approuvées par le CA (ou par une
autre instance désignée par AG). En cas de rejet d'une Personne
Physique, son motif doit être indiqué seulement au demandeur rejeté
qui seul en fera publicité s'il le désire. En cas de rejet d'une
Personne Morale son motif doit être présenté à la prochaine AG
pour confirmation de la décision.
Les adhésions
d’enfant mineur réclament une autorisation écrite des parents et
la volonté du mineur. |
.7
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Cotisation |
| Une cotisation est
fixée par AG.
Cette cotisation est indépendante des frais
spécifiques d'entretiens des M/UCMPP.
La cotisation n'est plus due pour les MUCMPP.
Un droit d'entrée individuel et spécifique peut
être défini par le CA. |
art.8
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Détachement |
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La
qualité de membre se perd :
- par décision de l'adhérent de se
retirer - entraînant suppression (par restitution ou à défaut par
destruction) son UCMPP.
- par décès - auquel cas subsiste
l'adhésion virtuelle du MUCMPP
- par exclusion prononcé par AG (une
suspension temporaire peut être prescrite par le CA sans qu'il soit
nécessaire d'en notifier les motifs au membre - mais doit être
confirmée à la prochaine AG qui doit rendre explicite son jugement
et uniquement au membre). Une fois son explicitation rendue l'UCMPP
correspondant est supprimé (par restitution ou à défaut par
destruction).
- par radiation pour non-paiement des cotisations ou des frais
(auquel cas l'UCMPP doit être supprimé par destruction) |
art.9
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Membre Vivant et
Membre-UCMPP |
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Le
Membre Vivant est membre pour la période limitée de
constitution de son UCMPP. Durant cette période il ne peut être
membre du CA ni participer aux décisions de l'AG.
Le
Membre Vivant est membre pour une durée illimitée une fois
que son UCMPP constitué est approuvé par l'Instance de Veille,
et tant qu'il règle ses cotisations et subvient à ses frais (par
exception et décision du CA avalisée en AG, l'Association peut
subvenir aux frais). S'il décède lorsque son UCMPP est à la
charge de l'Association, celui-ci devient MUCMPP.
Le UCMPP & MUCMPP
sont gérés selon une ' proportion personnelle ' (voir
art.19) qui intègre les quotes-parts numériques de frais ainsi que des
quotes-parts décisionnelles (entre les directives du membre et les
décisions effectives) sous la responsabilité de l'Instance de
Veille. |
TITRE 3 : ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Conseil
d'Administration
art.10
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Conseil d'Administration
- dit CA |
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L'Association
est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois
à dix membres (vivants), élus pour six ans, parmi les membres, par
l'Assemblée Générale. Ce Conseil est renouvelé par tiers tous
les deux ans - ses membres sortants sont rééligibles ou
reconductibles par défaut. En cas de vacances, le Conseil peut se
compléter par cooptation.
Nul ne peut faire
partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. |
art.11
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Premier
CA |
| Le
premier Conseil d'Administration est désigné par les membres
fondateurs de l'Association. |
art.12
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Bureau du
CA |
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Le
Conseil d'Administration désigne chaque année parmi ses membres un
bureau composé de : un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents,
un Trésorier, un Secrétaire. Ces membres peuvent cumuler deux de
ces fonctions. Ces membres sont rééligibles. |
art.13
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Réunions/délibérations du
CA |
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Le
Conseil d'Administration se réunit physiquement sur convocation du
Président ou par délégation de celui-ci du secrétaire aussi
souvent que les intérêts de l'Association le réclament.
Il
fait usage des réunions et votes électroniques qui établissent
une fonction de CA permanent.
Pour les votes les
quorums et majorités déclarés par l'initiateur du vote peuvent être
désapprouvés par le Président. |
art.14
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Attribution du
CA |
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D'une
manière générale, le Conseil d'Administration exerce tout pouvoir
qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs à son Président. |
art.15
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Pouvoirs du
Bureau |
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Le président :
Le
Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure
le fonctionnement de l'Association.
Il
représente l'Association dans tous les actes de la vie et est
investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour
ester en justice comme défenseur au nom de l'Association et comme
demandeur. Il peut former tous appels et pourvois et consentir
toutes transactions.
Il
fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux ou auprès
de tous autres établissements de crédit.
Il
peut déléguer, substituer, constituer tout mandataire pour des cas
spéciaux et déterminés ou sur des points déterminés.
Il
désigne le ou les responsables administratifs et techniques de
l'Association ou des sections et fixe leurs pouvoirs.
Il
convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil
d'Administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas
d'absence, il est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par
le membre le plus ancien ou, à ancienneté égale, par le plus âgé
des membres du Conseil.
Le secrétaire :
Le
Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil et des
Assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de
la loi du 1er juillet 1901.
Le
Secrétaire supervise les votes électroniques en veillant à leur
bonne définition et à leur déroulement. Il est responsable de la
gestion des forums, bureaux et sites électroniques/informatiques.
Le trésorier :
Le
Trésorier tient le registre comptable de l'Association directement
accessible aux membres du CA, il effectue les versements et les
encaissements et entretient les communications avec les organismes
financiers. Il est responsable du rapport financier présenté à l'AG.
Le
Trésorier est membre de l'Instance de Veille (art
19). Il est responsable et décide de la part des fonds
associatifs alloués à sa ' Caisse spéciale ' (art
20). Une fois attribués, c'est l'Instance de Veille qui
gère les fonds de la Caisse spéciale. |
Assemblée
Générale
art.16
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Convocation/lieu
AG |
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Les
membres de l'Association sont convoqués à l'Assemblée Générale
par le Président par décision du Conseil, quinze jours au moins
avant la date fixée pour l'Assemblée. Les convocations sont faites
par lettres individuelles adressées aux membres.
Les
convocations reproduisent l'ordre du jour de l'Assemblée.
L'Assemblée se réunit
dans la ville où se trouve le siège social ou en tout autre
endroit sur décision du Conseil d'Administration. Entre ses réunions
physiques, elle fait usage des réunions et votes électroniques
pour établir une trame et la fonction d'une AG permanente. |
art.17
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Bureau de
l'AG |
| L'Assemblée
Générale est présidée par le Président du CA assisté de deux
assesseurs choisis parmi les membres présents. Le bureau de
l'Assemblée ainsi constitué désigne le Secrétaire de séance.
Dans sa version électronique d'AG permanente, le Président du CA
applique son rôle en tant que modérateur. |
TITRE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR et INSTANCE DE VEILLE
art.18
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Règlement Intérieur -
Directive Signalétique |
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Un
règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration,
qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au
fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Le
règlement intérieur arrête les termes de définition matérielle
et pratique d'un UCMPP, lequel est constituée au moins
- a) d'un volume numérisé de faits et d'objets d'une
personne vivante
- b) du meilleur témoin biologique pratiquement possible du
code de ladite personne
- c) d'une directive signalétique de sa gestion en
nature de UCMPP & MUCMPP.
Outre son témoin
biologique, tout UCMPP & MUCMPP exclut tout objet matériel, tel
qu'objet d'art, substance ou toute chose autre que numérisée. Des
conseils et assistance à la constitution d'un UCMPP peuvent être
trouvés auprès d'un historien personnel. La " directive
signalétique " (écrite Ds) est constituée aux fins
d'orienter le destin, les fonctions et les usages de l'UCMPP &
MUCMPP et représente les volontés de la personne concernant son
UCMPP & MUCMPP. |
art.19
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Instance de Veille - rôle
et détermination de la Proportion Personnelle |
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Une
Instance de Veille (écrite InVi) est désignée par le CA
jusqu'à son approbation par l'AG. Elle est responsable de la
gestion morale, matérielle et financière des UCMPP et des MUCMPP.
Elle gère la Caisse Spécifique (art.
20). Elle est constituée d'un bureau et procède par vote.
L'Instance
de Veille vérifie et reconnaît la constitution d'un
UCMPP, comptabilise le nombre de ses exemplaires, enregistre un
double de sa directive signalétique (voir Ds, art.18),
ferme et scelle l'UCMPP ; puis le gère en vertu d'une 'proportion
personnelle' (voir parag. suivant) qu'elle détermine. Elle
veille à l'entretien des accès du stockage, à la mise à jour des
préservations et des formats du support informatique ou biologique,
ainsi qu'aux contextes législatifs dont dépendent les diverses préservations.
Elle a pouvoir de déplacer, de mettre à jour et d'utiliser le
UCMPP & MUCMPP, en suivant de la manière la plus effective sa 'directive
signalétique'.
L'Instance
de Veille fixe et applique les quotas de ladite " proportion
personnelle " (voir annexe) ; il s'agit de la proportion de
responsabilité décisionnelle entre l'Instance de Veille et
la 'directive signalétique' d'un UCMPP & MUCMPP. Cette
proportion inclut les quotas financiers alloués aux frais du UCMPP
& MUCMPP.
L'InVi tient un '
registre de traitement ' (art.21) de cette gestion ; elle en informe et avertit de toute modification le
membre concerné vivant. |
TITRE 5 :
RESSOURCES et GESTIONS DE L'ASSOCIATION
art.20
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Ressources - Fonds
Associatifs et Caisse Spécifique |
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Du
produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les
membres.
Des subventions
éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements
publics ou privés.
Toutes autres
ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en
vigueur.
Sont
exclus de l'Association tous usages commerciaux ou transactions des
UCMPP
Les frais d'entretien
des UCMPP sont gérés dans une
"caisse spécifique " (écrit Cs) dite
caisse UCMPP & MUCMPP, sous la double responsabilité de l'Instance
de Veille et du Trésorier - cette caisse spécifique règle les
frais d'entretien (de Conservation, des préservation et de
Protection - voir Définitions) de chaque UCMPP & MUCMPP ; elle
tire ses fonds des versements fournis par le membre vivant, ainsi
que des provisions qu'il y prépose comme d'éventuels revenus
post-mortem (droit d'auteur, perpétuation d'héritage etc..) ainsi
que de subventions familiales ou des dons, toutes et tous étant
nominaux. Elle reçoit aussi des fonds par l'Association elle même,
soit comme quote part des cotisations, soit comme subventions d'état,
donations, gestions de biens, manifestations, productions ou toute
autre forme légale de revenus - ces fonds associatifs sont
administrés par le Trésorier. |
art.21
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Droits et finance des M/UCMPP -
Registre de Traitement |
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Chaque
UCMPP est la propriété du membre vivant qui l'a constituée. Après
le décès de ce dernier, le premier devient « Membre-UCMPP » (voir
art.5). Ce MUCMPP est à la charge de l'Association laquelle le
considère avec le respect dû à une personne vivante : respect de
son intégrité et de ses volontés. Dans cet état, comme de
certaines personnes vivantes, certaines volontés sont inapplicables
ou irréalistes selon les circonstances et le droit ; reconnaissance
et protection lui sont néanmoins dues : les ' directives signalétiques
'
(art.
18) des UCMPP & MUCMPP sont préférentiellement considérées
et appliquées dans le meilleur contexte d'effectivité, sur décision
de l'Instance de Veille.
Les
frais d'entretiens de tous UCMPP ressortent de la caisse spécifique (art
20).
Individuellement,
chaque UCMPP est géré, financièrement et physiquement, par l'Instance
de Veille qui respecte la ' proportion personnelle ' (art.19)
entre ses directives et sa propre évaluation. Les désaccords entre
ces deux parts sont réglés par le CA - tous débats en ce domaine
étant en temps réel exposé dans l'AG permanente. La gestion des
UCMPP & MUCMPP est tenue sur un " registre de traitement
" consultable par tout membre mais qui maintient l'anonymat des
Unités. Seuls les membres de l'Instance de Veille ont
connaissance de leur gestion nominale.
Pour les provisions
ou les donations spécifiques, le membre ou le donateur a accès au
registre de traitement nominalement, mais seulement pour le UCMPP
& MUCMPP qu'elles concernent. |
art.22
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Dissolution |
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L’Association
ne peut pas être dissoute tant que demeurent au moins quatre
membres déterminés à la maintenir en fonction.
En
cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et
l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 14 du décret
du 16 août 1901.
Les UCMPP &
MUCMPP sont respectivement remis à leur membre vivant correspondant
– ou à défaut suivent la directive signalétique – ou
à défaut sont détruits. |
TITRE 6 / article 23
: DEFINITIONS
- Conservation signifie la constitution
matérielle du support biologique (dessiccation, fixateur, cryogénie ou
autre) et du support informatique (carte mémoire, disque ou tout autre
moyen de mémoire numérique permanente isolée d'un réseau).
- Préservation signifie l'adjonction,
le respect et l'application d'une formulation des volontés de la personne
vis à vis de sa mémoire - dite directive signalétique d'un UCMPP
& MUCMPP
- La Protection évite qu'aient lieu ou
puissent avoir lieu toutes formes d'usurpation de ce qui peut être défini
par au moins une loi d'un pays comme spécifique de la personne et de
l'identité humaine quant à l'usage défini ou décrit par lesdites directives
signalétiques.
- La Proportion personnelle désigne l’équilibre de
responsabilité et de pouvoir sur la gestion des UCMPP et MUCMPP, partagées
entre l’Instance de Veille et le membre vivant ou ses directives
signalétiques. Au principe de l’Association, l’UCMPP - et à
fortiori le MUCMPP - sont remis au pouvoir de l’Instance de Veille
lorsqu’un membre l’enregistre à psyBakh. Il y a donc délégation
de pouvoir de la personne vivante sur sa propre unité de mémoire –
lequel pouvoir étant remis à l’Instance de Veille. Cette
responsabilité de l’Instance de Veille est néanmoins
relative, car elle est tenue à préserver les volontés du membre
vivant ou de ses volontés indiquées selon ses directives signalétiques
– concernant les modalités techniques et financières qui autorisent la
meilleure préservation possible. L’équilibre entre cette délégation
et ces volontés, qui s’intitule proportion personnelle, est donc
schématisable par une division en deux parti(e)s : l’Instance
de Veille et le membre - laquelle bipartition est elle-même croisée
d’une seconde division distribuant les responsabilités et décisions de
gestions matérielle et financière.
Fin
de statuts - suite : Règlement
Intérieur (espace
membres)
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