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            Psychopathologie
      de la vie administrative   L'
      homo pouvoir    Médecine
      des Corps Sociaux  | 
    
   
Page 01 
 
 
  
  
    
         Précaution / Avertissement : 
        
          
          
            
              | 
                    Cette page
                oppose des objections sérieuses a un comportement d'Institution -
                d'institutions généralement fermes à démontrer qu'elles ont toujours raison, selon le syndrome
                de l'homo
                pouvoir analysé par ailleurs. L'intention ici couverte
                n'est pas de provoquer ce déni que tout le monde sait, mais de
                souscrire à l'obligation de fournir les éléments d'une
                analyse qu'un cabinet de psychiatrie intégrant une Médecine
                des Corps Sociaux doit à ses patients et à sa profession.  | 
             
           
          
         
           L'explication de l'avenue qui
        aboutit à cette pages de document revient aux pages
        préalables et de description d'un symptôme (constitution d'un
        moyen défectueux) de résistance à la modernisation. 
          
       | 
     
   
  
 
L'épaisseur du dossier a conduite à construire une page
02 
Tableau récapitulatif de la page : 
  
  
    
      | H)   juin
        2010 : il s'agit à présente de la 3em lettre recommandée/AR -
        cette fois-ci au Médecin Conseil ; elle sera resté sans réponse. G)   avril
        2010 : la seconde Feuille de Soin Electronique refusée de
        rembourser sans motif expliqué. 
        F)   janvier
        2010 : la camieg retourne impayé le
        formulaire rempli au motif qu'il faut le remplir ; il est impossible de
        détecter ce qui ne convient pas dans leur rédaction.
         
        E)  18 septembre :
        Injonction à la Caisse à ce qu'elle rembourse le/la patient(e) avec
        duplicata et formulaire de duplicata.
         
        D)  Juin 2009 : formule de
        soustraction aux responsabilités de remboursement de soins 
        C)  19 mai : accusé de
        réception du rejet d'un traitement classique de Feuille de Soin 
        B)  6 mai : rejet par la
        Caisse d'une Feuille de Soin 
        A)  10 avril : émission
        d'une 21.000em codification de Soin  | 
     
   
  
 
L'épaisseur du dossier a conduite à construire une page
02 
 
  
 H) 
  
    
      |     
        Ni la Direction, ni le Pôle Informatique n'ayant répondu à mes
        courrier, je m'adresse au Médecin Conseil suivant l'indication d'un
        professionnel (Huissier) avant de me porter à ce que j'appelle à
        l'époque le 'TAFF' - sans savoir encore qu'à cette extrémité il
        s'agit du TASS et surtout, quand je lirai sur l'Internet les procédures
        pour accéder au TASS, apprendre que l'absence de réponse d'une Caisse
        fait partie des usages, des pratiques ou disons des soucis très
        pénétrés de l'attention à la population. | 
     
   
 
  
    
      | 
         La CAMIEG n'a pas répondu à
        cette lettre Recommandée AR adressée à son Médecin Conseil. 
       | 
     
   
 
  
  
    
      
      
        
          
            | 
               Dr William Théaux 
              PSYCHIATRE - PSYCHANALYSTE 
              Ancien Interne des Hôpitaux Psychiatriques
              de la Région Parisienne 
               Conventionné
              - N° adeli : 43 1 00998 4 
             | 
            
                 
              BP
              33     43001
              Le Puy en Velay 
                
               
              06
              80 22 92 61 
              wtheaux@club-internet.fr 
              http:///www.william-theaux.net 
             | 
            
               Cabinet 
               
              2bis,
              Fg Saint Jean,  
              43000 Le Puy-en-Velay 
              rdv :
              tél :04 71 04 13 98 
             | 
           
         
       
      
      Médecin
      Conseil de CAMIEG 
      CAMIEG 
      92011 NANTERRE CEDEX 
      Vendredi 14 mai 2010 
      Mon cher confrère, 
      
         En
      vous écrivant je constate que voilà plus d’une année que je contacte
      la CAMIEG sans résultat. J’aurai finalement écrit le 4 février une
      lettre recommandée/AR à la direction puis le 14 mars un courrier AR également
      au Pôle Télétransmission ; à chaque fois sans réponse. 
      Il y avait auparavant de nombreuses recherches de contact (elle
      sont archivée sur http://www.william-theaux.net/2009/htm/20090521134700_medcosoCPAM.htm).
      Comme j’en ai informé je me porte à présent auprès de la Justice,
      qui me recommande de passer à présent par vous avant de contacter si nécessaire
      le ‘TAFF du lieu’. 
          En
      bref, la CAMIEG refuse de rembourser une de mes patientes et lui disant
      que je ne remplis par correctement les/ses/mes feuilles de soin.
      L’affaire a commencée l’année dernière au moment où
      l’administration a décidé de contraindre les médecins à s’équiper
      de format électroniques – la CAMIEG n’a pas été la seule a retarder
      les feuilles de soin papier durant des mois. D’autre caisses se sont mis
      à les perdre et un système de duplicata à peu près impraticable a été
      offert à disposition des médecins. La CAMIEG a utilisé pour stratégie
      de refuser les feuilles formulaire où le terme ‘idem’
      indiquait une répétition de ligne de code. Des milliers de feuilles de
      soin avaient fonctionné durant des années avec ce gain de temps pour les
      praticiens. Ces feuilles rejetées ont été refaites en marquant toutes
      les lettres dans les cases et en ajoutant le formulaire annexe de demande
      de duplicata que l’on trouve a une adresse sur le web ; néanmoins
      la CAMIEG a encore rejeté ces nouvelles feuilles excellement remplies en
      prétextant qu’elles étaient mal remplies, mais cette fois-ci sans
      expliquer où et comment était la faute. Pour cette raison j’ai demandé
      à la direction de m’éclairer. Comme je le disais (sus) elle n’a pas
      répondu. 
          Sous
      la contrainte comme beaucoup de mes confrères je me suis équipé de la
      solution électronique que je connaissais d’ailleurs auparavant . Ce matériel
      a été réglé par les professionnels qui ont effectué les réglages, en
      relation avec la CPAM et toutes les feuilles de soin électroniques que je
      délivre sont normalement traitées par toutes les caisses, sauf la CAMIEG
      qui les rejette encore et écrit à ma patiente que maintenant je remplis
      mal ces formulaires électronique, et elle continue à ne pas dire en quoi
      réside la faute. J’ai donc contacté le Pôle Télétransmission,
      lequel comme je le disais (sus) n’a également pas répondu. 
          Ma
      déontologie m’impose que je soigne ma patiente qui n’a pas les moyens
      de me régler si elle n’est pas remboursée ; d’autant que
      c’est par son époux qu’elle est affiliée à la CAMIEG elle a
      d’autant moins de moyen de réclamation puisque au téléphone elle est
      rejetée par la CAMIEG qui la renvoie sur ces lettres qui lui disent que
      c’est de ma faute. Je suis quant à moi sans contact ni réponse de la
      CAMIEG. 
         Aussi
      bien les gens de Justice contactés que tous les individus citoyens que
      j’interroge me disent l’objectif primordial de la Caisse est d’éviter
      de payer – sauf le salaire de ses dirigeants ajoute-t-on. Mais je trouve
      que c’est une opinion cynique qui pourrait favoriser voire entraîner
      des troubles mentaux ou psychiques. Lorsqu’une administration que l’on
      peut qualifier d’Etat à partir du moment où elle peut récolter ses
      cotisations par la force, extorque ses cotisants un mécanisme
      sociopsychologique entraîne un syndrome de manque de confiance qui finit
      par atteindre la personne. Dans le cas présent la CAMIEG redoublerait
      cette stratégie avec l’occasion qu’elle a de rejeter sa responsabilité
      sur le corps médical. La nuisance à la santé serait alors telle qu’il
      est pratiquement impossible d’admettre ces raisons qu’on me donne. 
          Je
      ne connais bien que le corps médical et je suis au courant de la manière
      dont les Médecins Conseils ont de l’importance et de l’influence auprès
      des administrateurs des caisses de remboursement. Je vous remercie de me
      tenir informé de ce que vous pourrez faire ; actuellement la CAMIEG
      est en défaut de remboursement de 773,64 euros ; je continue à
      soigner ma patiente sans envisager que je sois poussé à la faute déontologique. 
       Dr William Théaux
      | 
     
   
  
  
 G) 
  
    
      |    
        Ce sont maintenant les Feuilles de Soin Electroniques qui sont au rejet.
        formulaires remplis et re-remplis et ajouté le spécial
        "formulaire de réclamation de tiers payant" - la CAMIEG
        renvoit une feuille parfaitement rempli en disant qu'il faut la remplir. | 
     
   
 
  
    
      | 
         La CAMIEG n'a pas répondu à
        cette lettre Recommandée AR adressée à son Pôle Télétransmission. 
       | 
     
   
 
  
  
    
      
      
        
          
            | 
               Dr William Théaux 
              PSYCHIATRE - PSYCHANALYSTE 
              Ancien Interne des Hôpitaux Psychiatriques
              de la Région Parisienne 
               Conventionné
              - N° adeli : 43 1 00998 4 
             | 
            
                 
              BP
              33     43001
              Le Puy en Velay 
                
               
              06
              80 22 92 61 
              wtheaux@club-internet.fr 
              http:///www.william-theaux.net 
             | 
            
               Cabinet 
               
              2bis,
              Fg Saint Jean,  
              43000 Le Puy-en-Velay 
              rdv :
              tél :04 71 04 13 98 
             | 
           
         
       
      
      Pôle
      Télétransmission CAMIEG 
      CAMIEG 
      92011 NANTERRE CEDEX 
        
      Mercredi 14 mars 2010 
       Madame 
         
      Ma patiente me fait parvenir pour la deuxième fois une lettre que
      vous lui avez adressée (pj/copie) en refusant de la rembourser au motif
      de la codification de mes Feuilles de Soin Electroniques. Toutes mes FSE
      à l’adresse des autres caisses fonctionnent très bien et toutes sont
      automatiquement rédigées de manière identique. Seule la CAMIEG fait
      exception ; après une première FSE que je vous ai adressée et qui
      a été suivie d’un remboursement, les suivantes sont faites à
      l’identique et vous les rejetez. 
         Précédemment ma
      patiente m’a fait parvenir plusieurs lettres que vous lui avez adressées
      en refusant de la rembourser quand il s’agissait de Feuilles de Soin
      Papier au motif d’un mauvais remplissage. Je remplissais déjà ces FSP
      de la même manière que des milliers d’autres précédemment qui
      n’ont jamais été refusées. Lorsque j’ai refaites ces FSP à la
      virgule près comme vous l’exigiez, vous avez encore refusé de les
      rembourser en les renvoyant sans explication. J’ai alors demandé par
      Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à votre direction quel était
      le problème et votre direction n’a jamais répondu. 
         C’est un procédé déconcertant
      de la part d’une administration ; mais il faut se rendre 
      l’évidence. 
        
      Vous jouez sur deux tableaux : ma patiente est votre victime,
      vous empêchez son accès au soin. Vous vous défaussez en lui disant que
      c’est moi qui rédige mal mes actes. Aucune autre Caisse ne m’a jamais
      fait ces griefs. Vous ne donnez aucune explication et ne répondez pas.
      C’est une manœuvre retorse qui ne laisse pas d’issue et qui est
      indigne à moins d’un éclaircissement qu’il faut attendre de votre
      part. 
         Le suivi de cette
      affaire est public à l’adresse de ma clientèle (http://www.william-theaux.net/2009/htm/20090521134700_medcosoCPAM.htm
      ). Dans le cas où vous continueriez à 1) ne pas donner d’explication
      2) à refuser d’effectuer les remboursements dus et 3) également
      nuisant à la santé de ma patiente à me nuire professionnellement il
      n’y aura pas d’autre solution que les tribunaux. J’attends une réponse
      et une résolution à cette seconde lettre recommandée AR, faute de quoi
      je poursuivrai 
      Salutations, 
      Dr William Théaux
     | 
     
   
  
  
F) 
  
    
      |    A
        présent, les formulaires remplis et re-remplis et ajouté le spécial
        "formulaire de réclamation de tiers payant" - la CAMIEG
        renvoit une feuille parfaitement rempli en disant qu'il faut la remplir. | 
     
   
 
  
    
      | 
         La CAMIEG n'a pas répondu à
        cette lettre Recommandée AR adressée à sa direction. 
       | 
     
   
 
  
  
    
      
      
        
          
            | 
               Dr William Théaux 
              PSYCHIATRE - PSYCHANALYSTE 
              Ancien Interne des Hôpitaux Psychiatriques
              de la Région Parisienne 
               Conventionné
              - N° adeli : 43 1 00998 4 
             | 
            
                 
              BP
              33     43001
              Le Puy en Velay 
                
               
              06
              80 22 92 61 
              wtheaux@club-internet.fr 
              http:///www.william-theaux.net 
             | 
            
               Cabinet 
               
              2bis,
              Fg Saint Jean,  
              43000 Le Puy-en-Velay 
              rdv :
              tél :04 71 04 13 98 
             | 
           
         
       
      
        
      A CAMIEG La solidarité pour tous, la santé pour
      chacun, 
 CPAM 92 
      92026 Nanterre CEDEX 
      CPAM92 industries électriques et gazière 
 92011 Nanterre CEDEX 
      04/02/2010
       
        
      Monsieur le Président Directeur, Madame la
      Présidente Directrice 
        
         Je me
      porte à votre hauteur après voir abouti à l'impasse que les copies
      jointes vous exposeront et certain que la procédure des brimades n'est
      pas de mise avec votre vocation d'une qualité. 
         Mes années universitaires ne me
      permettent pas de comprendre ce qui manque à la rédaction de mes feuilles
      de soin que vous devez rembourser à ma patiente. Je suis passé par les procédures des
      plus tatillonnes que j'ai rassemblées pour vous le résumer en 
      http://www.william-theaux.net/2009/htm/20090521134700_medcosoCPAM.htm 
         Votre secrétariat exige des critères
      qui sont remplis. Le refus dont les copies ci-jointes
      m'informent valent autant dire "vous avez rempli toutes les cases,
      nous vous renvoyons la feuille parce qu'il faut remplir toutes les
      cases". Merci de bien vouloir m'informer avec plus de précision de
      ce qu'il faut pour que vous puissez rembourser ma patiente et/ou par quel
      détail la rédaction de la feuille pèche vis à vis des exigences de
      votre administration. 
      Salutations 
      Dr William Théaux
     | 
     
   
  
  E) 
  
  
    
      |    Après
        rejet des Feuilles, puis après avoir égaré leur duplicata, 3em
        adresse à la Caisse de la procédure formulaire outre
        l'autorité qu'elle prend de négliger les remboursements.  | 
     
   
  
 
  
  
    
      
      
        
          
            | 
               Dr William Théaux 
              PSYCHIATRE - PSYCHANALYSTE 
              Ancien Interne des Hôpitaux Psychiatriques
              de la Région Parisienne 
               Conventionné
              - N° adeli : 43 1 00998 4 
             | 
            
                 
              BP
              33     43001
              Le Puy en Velay 
                
               
              06
              80 22 92 61 
              wtheaux@club-internet.fr 
              http:///www.william-theaux.net 
             | 
            
               Cabinet 
               
              2bis,
              Fg Saint Jean,  
              43000 Le Puy-en-Velay 
              rdv :
              tél :04 71 04 13 98 
             | 
           
         
       
      
        
  A CPAM 92 92026 NANTERRE CEDEX 
  ou 
  CAMIEG 92011 NANTERRE CEDEX 
  
      vendredi 18 septembre 2009 
        
      Monsieur, Madame 
      Depuis le 19 mai - date de mon dernier courrier - Mme ..
      Isabelle a dû interrompre son traitement, faute de vos remboursements.
      Comme je le notais alors, vous aviez à cette date et sans avertissement
      imposé une rigueur inédite dans la rédaction des feuilles de soin. Sans
      m'avertir, ni jamais me contacter, vous faisiez jouer sur Mme .. une
      pression pour un motif dont elle n'était pas responsable. Des
      rectificatifs et les feuilles réécrites pour satisfaire à vos exigences
      vous ont alors été renvoyées. Mais depuis ce 19 mai Mme .. a dû vous
      téléphoner à peu près deux fois par semaine pour aboutir à ce que
      finalement vous lui remboursiez une part seulement de ses frais - en lui
      expliquant que vous aviez cette fois-ci égaré une des feuilles de soin
      rectifiées. 
      Nous sommes à présent mi-septembre. Fin août un
      courrier de la CPAM générale m'a informé qu'à partir de début
      septembre les Caisses s'autorisaient à ne plus répondre aux demandes de
      réparation ou duplicata si elles n'étaient accompagnées d'un formulaire
      spécial. Vous vous êtes donc donné le droit de laisser en souffrance
      les non-rembrousements. Je joins donc ledit formulaire que j'ai
      téléchargé de l'adresse spéciale prévue à cet effet puisque les
      caisses ne le fournissent pas autrement et je vous l'adresse accompagné
      du second duplicata. A ma connaissance cette réclamation remplit tous les
      critères pour que vous puissiez l'exploiter. Merci de me faire savoir
      s'il y a un problème. Comme je pense que vous l'êtes, je suis dévoué
      à ma clientèle que je continue à informer. Mon cabinet suit avec
      attention le dossier de Mme .. . 
      J'espère que vous ne perdrez pas cette réclamation et
      vous adresse mes salutations les meilleures, 
      Dr William Théaux
      | 
     
   
 
  
   
     
D) 
    
      
        
             La note
    explicative à mes patients que
    j'insère au dos du formulaire
    de réclamation d'impayés
    que la SS oblige à remplir quand elle perd les Feuilles de Soins. 
               Ce formulaire m'a été adressé, à mon cabinet,
    avec sa
    lettre jointe, explicative de la SS  | 
         
       
     
  
    
      
             Explication / information à l'adresse de ma
          clientèle :   j'ajoute au formulaire
          ci-contre, ci-dessous la copie de la lettre
          explicative de l'AM. A ma charge également d'aussi nombreuses
          photocopies qu'en annonce la recrudescence alléguée dans cette
          lettre - à laquelle il faut ajouter la précision de la cause de la
          recrudescence déplorée. En effet est-elle passée sous silence alors
          que les envois de duplicata sont largement moins le fait de la
          clientèle ni du corps médical que des retards et feuilles de soins
          égarées par la Caisse. Il serait injuste et pathogène de taire
          cette cause - comme l'explique  http://www.william-theaux.net/2009/htm/20091020173600_contriModer.htm. 
          La lecture attentive de la lettre indique au demeurant deux notions
          qu'il faudra que l'usager connaisse : La solution employée pour
          résoudre le problème interne à la Caisse 1) ajoute 3 semaines (de
          vérification) au retard déjà accumulé et que 2) sans cette
          accumulation de formulaire et tracas des usagers (photocopie,
          réinscription, réenvoi etc..) la Caisse s'autorise purement et
          simplement à suspendre sine-die tout remboursement qu'elle néglige
          nonobstant sa responsabilité. | 
       
     
  
  
     
C) 
    
      
        
          |    Le
    courrier que j'adresse à la Caisse qui
    sans avertissement ni m'informant
    refuse au patient le remboursement dû et cherche à m'en faire porter la
            responsabilité. | 
         
       
     
      
  
  
    
      
      
        
        
          
            | 
               Dr William Théaux 
              PSYCHIATRE - PSYCHANALYSTE 
              Ancien Interne des Hôpitaux Psychiatriques
              de la Région Parisienne 
               Conventionné
              - N° adeli : 43 1 00998 4 
             | 
            
                 
              BP
              33     43001
              Le Puy en Velay 
                
               
              06
              80 22 92 61 
              wtheaux@club-internet.fr 
              http:///www.william-theaux.net 
             | 
            
               Cabinet 
               
              2bis,
              Fg Saint Jean,  
              43000 Le Puy-en-Velay 
              rdv :
              tél :04 71 04 13 98 
             | 
           
         
        
       
      
        
      A CPAM 92 
      92026 NANTERRE CEDEX 
        
      mardi
      19 mai 2009 
        
      Monsieur, Madame 
         Vous
      courrier qui renvoyait à Mme .. sa feuille de remboursement
      d’honoraire de soin a retenu toute mon attention. Vous y contestez son
      remplissage. 
         Depuis
      des années je remets des feuilles remplies de la sorte et jamais le problème
      que vous soulevez ne l’a été. Vous mentionnez d’ailleurs les difficultés
      rencontrées en précisant que vous en êtes conscients. Les
      additifs que vous précisez en gras sont de surcroît témoins d’une
      conscience scrupuleuse - également doublée d’une confiance très
      critique dans la probité du médecin. 
         Vous
      m’incitez quatrièmement à reprendre un protocole que j’avais négligé
      et je vous adresse les feuilles de soins corrigées d’une manière
      imprimée de sorte que je l’espère vous serez satisfaits et la voie réglementaire
      également. 
         Sur
      le motif d’ailleurs de la rigueur, vous accueillerez mes remarques car
      encore en votre faveur vous apportez le comique à contribution – qui
      est aussi une source de soin voire de guérison - puisque votre lettre
      mentionne 6 lignes là où il n’y en a que quatre, qu’elle s’adresse
      à la fille de la personne concernée et que, fille ou mère, vous les
      appelez « Monsieur » - jusqu’au vertige puisque à l’alinéa
      «  la codification », votre prescription ne permet pas de
      comprendre ce qu’il faut faire avec les ligne par acte et/ou par code,
      tandis qu’il n’est pas précisé à quel extrémité on doit porter la
      précision du détail du montant de chaque ligne. 
          Je
      vous ai donc refait les feuilles avec plus de précision – tout est écrit
      clairement dans les cases et répété à l’identique si besoin. Si
      jamais cette mise en forme était encore imparfaite pour votre service,
      merci de décrire avec plus de détail ce qui manquerait. 
         Comme
      les difficultés que vous mentionnez peuvent être de la cause évasive à
      laquelle vous laissez songer, elles méritent d’être signalées aux
      usagers, motivant que j’expose notre correspondance dans la rubrique
      archive et document ( (http://www.william-theaux.net/2009/htm/20090521134700_medcosoCPAM.htm ) ) pour que nos patient qui salarient vos bureaux comme
      moi soient au mieux informés de l’administration de leur santé et de
      se rigueurs. Respectivement, n’étant pas moi-même une entreprise
      publique, je vous autorise expressément à afficher mon courrier à
      condition d’en cacher les sujets nominaux visés par le secret
      professionnel. 
         Je
      remets également cette lettre au père de la fille dont la mère est
      concernée en lui demandant de vous la transmettre avec les autres
      documents que vous lui demandez. 
        
      Salutations administratives 
      Dr William Théaux
     | 
     
   
 
  
 
B) 
  
  
    
      |     
        Adressée au patient, la lettre de pénalisation de la
    procédure de remboursement
    et rejet de la Feuille de Soin ci-dessous relevée | 
     
   
  
 
      
      
 
A) 
  
  
    
      |    Le
10/04/2009 émission d'une Feuille de Soin
à la manière dont depuis l'année 2001, à peu près 21000 soins ont été
ainsi codés sans problème jusqu'alors | 
     
   
  
 
  
      
      
      
      
      
      
      
  
DWT@200905211415 
    
     | 
    
  
     Histoire :  
         De la médecine et du médecin soignant | 
   
  
    |   | 
   
  
     Présent :  
         L'assurance maladie et la formation des
      médecins techniciens | 
   
  
    |   | 
   
  
     Futur :  
         La responsabilisation du patient | 
   
  
    |   | 
   
  
     Droit :  
         Les  Serments d'Hippocrate | 
   
 
     |